Code du sport. - Article A322-159

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
        
        Paragraphe 4 : Les équipements

Article A322-159

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151.
Le casque équipé d'appareils de prise de vue possède un système de dégrafage rapide.

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Code du sport. - art. A322-150 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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