Code du sport. - Article A322-163 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-163

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
        
        Paragraphe 6 : Les moyens matériels

Article A322-163

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

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Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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