Code du sport. - Article A331-16
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Article A331-16
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 3
La constitution des dossiers présentés aux autorités administratives par les organisateurs de concentrations et de manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ainsi que par les gestionnaires de circuit soumis à homologation est définie aux article A. 331-17 à A. 331-21.
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Cité par:
Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Cité par:
Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Arrêté du 16 avril 2009, v. init.
Arrêté du 27 avril 2009, v. init.
Arrêté du 11 mai 2009, v. init.
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.
Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2009 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 31 août 2009, v. init.
Arrêté du 16 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 23 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 29 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 16 avril 2009, v. init.
Arrêté du 27 avril 2009, v. init.
Arrêté du 11 mai 2009, v. init.
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.
Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2009 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 31 août 2009, v. init.
Arrêté du 16 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 23 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 29 septembre 2009, v. init.
Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)