Code du sport. - Article A331-19
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Article A331-19
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Si les manifestations ou concentrations soumises à autorisation portent sur vingt départements et plus, la demande d'autorisation est transmise par l'organisateur, dans le délai minimal de trois mois, en trois exemplaires à chaque préfet de département traversé et en un seul exemplaire au ministre de l'intérieur.