Code du sport. - Article A331-32

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
        
        Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Article A331-32

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-30 est fixé :
― pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 6 100 000 euros par sinistre ;
― pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 500 000 euros par sinistre.

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Cite:

Code du sport. - art. A331-30 (V)

Cité par:

Arrêté du 29 septembre 2009, v. init.

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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