Code du sport. - Article A421-1
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Article A421-1
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Dans la collectivité territoriale de Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.
Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.