Code de la défense. - Article R*4371-1 | Legifrance

Code de la défense. - Article R*4371-1

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique

Article R*4371-1

Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la défense. - art. R*4122-14 (V)
Code de la défense. - art. R*4139-14 (V)

Crée par: Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.

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