Code de la défense. - Article D4381-4
Chemin :
Article D4381-4
Sont applicables à Saint-Barthélemy :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à R. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8,
D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
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Cite:
Crée par: Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Code de la défense. - art. D4111-1 (V)
Code de la défense. - art. D4123-2 (V)
Code de la défense. - art. D4131-1 (V)
Code de la défense. - art. D4137-1 (V)
Code de la défense. - art. D4137-142 (V)
Code de la défense. - art. D4139-10 (V)
Code de la défense. - art. D4151-1 (V)
Code de la défense. - art. D4221-6 (V)
Code de la défense. - art. D4261-1 (V)
Code de la défense. - art. D4123-2 (V)
Code de la défense. - art. D4131-1 (V)
Code de la défense. - art. D4137-1 (V)
Code de la défense. - art. D4137-142 (V)
Code de la défense. - art. D4139-10 (V)
Code de la défense. - art. D4151-1 (V)
Code de la défense. - art. D4221-6 (V)
Code de la défense. - art. D4261-1 (V)
Crée par: Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)