Code de la défense. - Article R4138-40

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Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre VIII : Positions statutaires
        
        Section 2 : Détachement

Article R4138-40

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire placé en détachement dans les conditions prévues à l'article R. 4138-35 peut, sans modification de sa position statutaire, être appelé à effectuer des périodes d'exercice ou des épreuves de contrôle de l'entraînement aérien.

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Code de la défense. - art. R4138-35 (V)

Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

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