Code de la défense. - Article R4139-6

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Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire
        
        Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

Article R4139-6

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.

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Cité par:

Code de la défense. - art. R4139-5 (V)
Code de la défense. - art. R4139-9 (V)

Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

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