Code de la défense. - Article R4141-5

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Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Officiers généraux

Article R4141-5

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

L'officier général replacé en première section sert en position d'activité. Sa rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la date du premier jour de la période de replacement. Dans la première section, l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 4136-2.

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Code de la défense. - art. L4136-2 (V)

Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

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