Code de la défense. - Article R4211-5

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Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales

Article R4211-5

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

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