Code de la défense. - Article R4221-10

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Article R4221-10


Le réserviste titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.


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Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)



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