Code de la défense. - Article R4381-3

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Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Article R4381-3

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

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Code de la défense. - art. R4138-6 (V)

Crée par: Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

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