Code du travail - Article R1452-3

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Partie réglementaire nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  - LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
    - TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      - Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
        
        Section 1 : Saisine du conseil de prud'hommes

Article R1452-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le greffe informe le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation à laquelle l'affaire sera appelée :
1° Soit verbalement lors de la présentation de la demande ;
2° Soit par lettre simple.
Le greffe invite le demandeur à se munir de toutes les pièces utiles.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R516-10 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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