Code du travail - Article D3141-6

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Partie réglementaire nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
      - Chapitre Ier : Congés payés
        
        Section 3 : Prise des congés

Article D3141-6

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

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Anciens textes:

Code du travail - art. D223-4 al 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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