Code du travail - Article D4153-40 | Legifrance

Code du travail - Article D4153-40

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 2 : Travaux interdits
        
        Sous-section 12 : Manutention des charges

Article D4153-40

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code du travail - art. R234-6 al 25 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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