Code du travail - Article R4412-10 | Legifrance

Code du travail - Article R4412-10

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        
        Sous-section 2 : Évaluation des risques

Article R4412-10

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4121-1 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. R4535-8 (VD)
Code rural - art. R717-85-5 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-54-2 II al 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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