Code du travail - Article R4412-93

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
        
        Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

Article R4412-93

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les informations prévues à l'article R. 4412-86 sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4412-86 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-56-4 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R4412-93

Liens relatifs à cet article