Code du travail - Article R4443-2

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
      - Chapitre III : Valeurs limites d'exposition

Article R4443-2

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à :
1° 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4445-1 (VD)
Code du travail - art. R4446-1 (VD)

Cité par:

Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 4, v. init.
Code du travail - art. R4444-5 (VD)
Code du travail - art. R4445-1 (VD)
Code du travail - art. R4446-1 (VT)
Code du travail - art. R4624-18 (V)
Code rural - art. R717-16 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-119 II (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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