Code du travail - Article R4451-4

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application
        
        Section 1 : Champ d'application

Article R4451-4

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tout travailleur non salarié, selon les modalités fixées à l'article R. 4451-9, dès lors qu'il existe, pour lui-même ou pour d'autres personnes, un risque d'exposition mentionné aux articles R. 4451-1 et R. 4451-2.

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Cite:

Code du travail - art. R4451-1 (VD)
Code du travail - art. R4451-2 (VD)
Code du travail - art. R4451-9 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. R4451-9 (V)
Code du travail - art. R4451-9 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-73 IV (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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