Code du travail - Article R4452-23

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
        
        Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale

Article R4452-23

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :

1° La nature du travail accompli ;

2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;

3° La nature des rayonnements ;

4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;

5° Les périodes d'exposition.

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Cité par:

Code du travail - art. R4452-24 (VD)

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