Code du travail - Article R4453-14

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Section 5 : Fiche d'exposition

Article R4453-14

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

L'employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
3° La nature des rayonnements ionisants ;
4° Les périodes d'exposition ;
5° Les autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail.

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Cité par:

Code du travail - art. R4454-7 (T)
Code du travail - art. R4456-14 (T)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-57 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-92 al 1 à 6 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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