Code du travail - Article R4453-24

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel

Article R4453-24

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle.
Lorsque l'exposition est liée à la radioactivité naturelle mentionnée au chapitre VII, le suivi dosimétrique est assuré selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 4457-14.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4451-2
Code du travail - art. R4457-14

Cité par:

Arrêté du 21 mai 2010 - art. (V)
Arrêté du 21 mai 2010 - art., v. init.
Code du travail - art. R4451-17 (V)
Code du travail - art. R4451-17 (VD)
Code du travail - art. R4452-12 (VD)
Code du travail - art. R4457-13 (T)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-67 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-94 I al 1 et 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R4453-24

Liens relatifs à cet article