Code du travail - Article R4453-25

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques

Article R4453-25

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Les résultats de la dosimétrie mentionnée aux sous-section 1 et 2 sont communiqués périodiquement à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire par :
1° Les organismes mentionnés à l'article R. 4453-21, pour ce qui concerne la dosimétrie de référence ;
2° La personne compétente en radioprotection mentionnée aux articles R. 4456-1 et suivants, pour ce qui concerne la dosimétrie opérationnelle.

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Cite:

Code du travail - art. R4453-21
Code du travail - art. R4456-1

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-68 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-94 I al 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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