Code du travail - Article R4623-1
Chemin :
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
4° L'hygiène générale de l'établissement ;
5° L'hygiène dans les services de restauration ;
6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
7° La construction ou les aménagements nouveaux ;
8° Les modifications apportées aux équipements ;
9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.
Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Liens relatifs à cet article
Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
Code du travail - art. R4623-14 (V)
Code du travail - art. R4624-4 (V)
Code du travail - art. R4624-4 (VD)
Anciens textes:
Code du travail - art. R241-42 al 4 à 7 (Ab)
Code du travail - art. R242-11 al 1 à 7 (Ab)
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)