Code du travail - Article R4624-3

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Actions du médecin du travail
        
        Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Article R4624-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le médecin du travail est associé :
1° A l'étude de toute nouvelle technique de production ;
2° A la formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à celle des secouristes.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R241-42 al 1 à 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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