Code du travail - Article R4624-19
Chemin :
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les travailleurs handicapés ;
4° Les femmes enceintes ;
5° Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
6° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
Liens relatifs à cet article
Arrêté du 20 août 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 août 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Santé au travail des intermittents du spectacle - art. 3 (VE)
Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2, v. init.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions... - art. 1er (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 33 (VNE)
Arrêté du 6 août 2012 - art. 1, v. init.
Convention collective nationale - art. 2.6 (VNE)
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 12 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. R522-57 (V)
Code de la santé publique - art. R1432-158 (V)
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
Code du travail - art. R4152-1 (VD)
Code du travail - art. R4512-9 (VD)
Code du travail - art. R4512-9 (VD)
Code du travail - art. R4624-10 (VD)
Code du travail - art. R4624-13 (VD)
Code du travail - art. R4624-17 (VD)
Code du travail - art. R4624-17 (VD)
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 41 (VE)
Modification de la convention - art. 2 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 5 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. (VNE)
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)