Code du travail - Article R4625-9

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires
        
        Section 3 : Action du médecin du travail.
        
        Sous-section 2 : Examens médicaux.

Article R4625-9

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'examen médical d'embauche prévu à l'article R. 4624-10 est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire.
L'examen peut avoir pour finalité de rechercher si le salarié est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

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Cite:

Code du travail - art. R4624-10 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R243-11 I (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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