Code du travail - Article R4722-3

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VII : CONTRÔLE
    - TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
      - Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
        
        Section 2 : Éclairage des lieux de travail.

Article R4722-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail avec les dispositions des articles R. 4223-4 à R. 4223-8.

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Cite:

Code du travail - art. R4223-8 (VD)

Cité par:

Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2010, v. init.
Arrêté du 29 décembre 2011, v. init.
Arrêté du 24 décembre 2012, v. init.
Code du travail - art. R4724-16 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-7-9 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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