Code du travail - Article R5221-23 | Legifrance

Code du travail - Article R5221-23

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
    - TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
      - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
        
        Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission
        
        Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

Article R5221-23

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. R5221-20 (V)
Code du travail - art. R5221-5 (V)
Code du travail - art. R5221-5 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R341-4-2 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer