Code du travail - Article R5411-4 | Legifrance

Code du travail - Article R5411-4

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
    - TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
      - Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
        
        Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Article R5411-4

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code du travail - art. R311-3-1 II al 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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