Code du travail - Article D7121-30

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Partie réglementaire nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    - TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        
        Section 2 : Congés payés
        
        Sous-section 2 : Droit au congé

Article D7121-30

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions relatives aux congés payés, prévus par le chapitre premier du titre IV du livre premier de la partie III, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section s'appliquent.

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Anciens textes:

Code du travail - art. D762-11 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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