Code du travail - Article R742-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 1 : Conventions relatives au travail.
        
        Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail.

Article R742-1

Les conventions et accords collectifs réglant les rapports entre les armateurs et les personnels navigants sont discutés entre les organisations représentant les armateurs et les organisations représentant ces personnels.

NOTA:

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 article 10 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2 à R. 743-12, D. 741-1 à D. 741-8, D. 743-1 à D. 743-8 et D. 744-1 à D. 744-3 du code du travail.

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Cité par:

Code du travail - art. R742-3 (V)

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