Code du travail - Article D212-8

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
      - Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

Article D212-8

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise ou de l'exploitation font obstacle à ce que plusieurs demandes soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés, selon l'ordre de priorité ci-après [*critères*] :

Demandes déjà différées ;

Situation de famille ;

Ancienneté dans l'entreprise.

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Cité par:

Code du travail - art. D212-10 (VT)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. D3121-12 (V)

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