Code du travail - Article R311-3-6

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public de l'emploi
      - Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
        
        Sous-section 1 : Inscription et radiation des demandeurs d'emploi.

Article R311-3-6

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 311-3-5, déléguer sa signature aux directeurs d'agence locale pour l'emploi placés sous son autorité.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R311-3-5

Cité par:

Code du travail - art. R311-4-5-1 (M)
Code du travail - art. R311-4-5-1 (VT)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R5412-3 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R311-3-6

Liens relatifs à cet article