Code du travail - Article R323-33-5

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        
        Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.

Article R323-33-5

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

A l'issue de la période de préorientation, le centre adresse à la commission qui a décidé de l'admission un rapport détaillé sur les souhaits et sur les capacités d'adaptation intellectuelles et physiques de la personne observée, à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. La commission se prononce au vu de ce rapport.

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