Code du travail - Article R512-1

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Article R512-1

Le siège et le ressort des conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent code.

NOTA:

[ Voir le décret 79-891 du 17 octobre 1979. *]


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Nouveaux textes:
Code du travail - art. R1422-4 (V)


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