Code de l'éducation - Article R361-10

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

Article R361-10

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4

Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial sont :

- le diplôme national d'orientation professionnelle de musique ;

- le diplôme national d'orientation professionnelle de danse ;

- le diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique.

Ces diplômes sont délivrés à compter de l'année 2009.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. R361-11 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4

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