Code de l'éducation - Article R361-11 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R361-11

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

Article R361-11

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4

Les diplômes nationaux d'orientation professionnelle mentionnés à l'article R. 361-10 sont délivrés par le ministre chargé de la culture.

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Cite:

Code de l'éducation - art. R361-10

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4

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