Code de l'éducation - Article D351-33
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Article D351-33
- Modifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4
Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.