Code de l'éducation - Article R216-3

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Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R216-3

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3

Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

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