Code de l'éducation - Article D411-6

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre Ier : Les écoles.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Article D411-6

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. D491-6 (V)
Code de l'éducation - art. D492-5 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 9, alinéa 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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