Code de l'éducation - Article D411-9 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D411-9

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre Ier : Les écoles.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Article D411-9

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 24 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer