Code de l'éducation - Article R425-7

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre V : Les lycées de la défense.
      - Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.

Article R425-7

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de nationalité française. Toutefois, les enfants de militaires de nationalité étrangère servant ou ayant servi dans les armées françaises peuvent demander à être admis dans les classes de l'enseignement du second degré.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. R425-11 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 5 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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