Code de l'éducation - Article R431-7 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R431-7

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
    - Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
      - Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.

Article R431-7

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural.

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Cite:

Code rural - art. R811-46 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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