Code de l'éducation - Article R453-1

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
      - Section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 1 : Organisation générale.

Article R453-1

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°95-586 du 5 mai 1995 - art. 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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