Code de l'éducation - Article R453-36

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
        
        Sous-section 2 : Organisation financière.

Article R453-36

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre de la défense.
Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu d'un agent comptable.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - art. 16 (Ab)
Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - art. 17 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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