Code de l'éducation - Article R462-5 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R462-5

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    - Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
      - Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

Article R462-5

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L462-1 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°92-193 du 27 février 1992 - art. 10 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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