Code de l'éducation - Article D491-7 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D491-7

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
      - Section 1 : Les écoles.

Article D491-7

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-7, le membre de phrase :, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » est supprimé.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret n°89-122 du 24 février 1989 (V)
Code de l'éducation - art. D411-7 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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